Déclaration acte

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Aidez-nous à faire condamner vos agresseurs

Nous vous fournissons une évaluation et un suivi gratuit de votre plainte

Vous êtes victime ou témoin d’un acte antisémite ?

Prévenez dès que possible le BNVCA, avant même le dépôt de plainte, il vous accompagne dans toutes les démarches administratives et judiciaires.

Appelez le 06 63 88 30 29, la ligne d’urgence fonctionne 24h/24 et 7j/7.

Vous pouvez aussi enregistrer votre déposition sur ce site

Après enquête, la plainte est transmise sous forme de courrier contenant les éléments de l’enquête au Procureur de la République du Tribunal de grande instance du lieu de l’infraction (un certain nombre de dispositions existant pour protéger le plaignant lors de son audition). C’est au Procureur seul qu’il revient de décider de la suite à donner : poursuivre l’auteur des faits, ou classer sans suite, auquel cas un recours de sa décision peut être engagé en se portant partie civile, ce que ne manque pas de faire le BNVC chaque fois que le dossier le nécessite.

DÉMARCHES A EFFECTUER

SI POSSIBLE PRENDRE DES PHOTOS

FAIRE EN SORTE QU’IL Y AIT DES PERSONNES PRÊTES A TÉMOIGNER

CONSULTER SI NÉCESSAIRE UN MÉDECIN ET FAIRE ÉTABLIR UN CERTIFICAT

CONCLURE EN DÉPOSANT PLAINTE AU COMMISSARIAT LE PLUS ¨PROCHE « EXIGER UN RÉCÉPISSÉ » A NOUS JOINDRE OU SCANNER

FORMULAIRE

Mes informations:

Je suis victime * Je suis témoin *

Les Faits:

Connaissez-vous l'heure exacte des faits?

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AIDE AUX VICTIMES- LUTTE CONTRE L’APOLOGIE DU TERRORISME ET LES ACTES TERRORISTES- LUTTE CONTRE LE BOYCOTT D’ISRAEL…ET AUJOURD’HUI, LUTTE CONTRE LA RADICALISATION

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Le BNVCA ne bénéficie à ce jour d’aucune subvention institutionnelle, il fonctionne sur la seule base de dons privés.

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