Pour la Cour Européenne des Droits de L’Homme, la France a violé la liberté d’expression d’activistes du BDS

Communiqué du 11 juin 2020

Depuis 15 ans, le Bureau Nationale de Vigilance Contre l’Antisémitisme (BNVCA) et nous même en tant qu’avocats dénonçons inlassablement les ravages causés par l’appel au boycott de l’Etat d’Israël, notamment l’augmentation massive sur le territoire de la République française des actes, paroles, violences et meurtres antisémites.

Nous avons dénoncé ces ravages auprès des pouvoirs publics et avons été entendus par les Ministres de la Justice successifs et par les Tribunaux correctionnels qui ont, à de nombreuses reprises, condamné, à la suite des plaintes que nous avons déposées, les militants du BDS qui appelaient violemment au boycott d’Israël et de ses entreprises.

Leur discours qui procédait par amalgame entrainait dans l’esprit des clients des supermarchés et plus largement des citoyens français une confusion entre « les israéliens », « les juifs », et « les assassins».

Les militants du BDS scandaient des slogans tels que : 

« Ne donnez pas d’argent à Israël car en en donnant vous entrainez la mort d’enfants palestiniens. »,

Ils créaient ainsi dans l’esprit de nombreux citoyens français, l’amalgame entre « juifs », « israéliens » et « assassins ».

C’est ainsi que nous avons, suite aux plaintes pénales que nous avons déposé au nom du BNVCA, obtenu la condamnation des militants du BDS par les juridictions pénales françaises pour appel à la haine raciale et à la discrimination.

Ces condamnations ont été confirmées, par les Cour d’appel, par le Conseil Constitutionnel et par la Cour de Cassation qui, par deux arrêts retentissants du 20 octobre 2015, a jugé que l’appel au boycott de l’Etat d’Israël et de ses entreprises n’était pas une opinion mais un délit pénal.

Ces décisions de Justice ont rendu en France l’appel au boycott de l’Etat d’Israël illégal.

Le BNVCA en était fier !

Cette jurisprudence a entrainé une réduction drastique des appels au boycott, et donc des actes antisémites qui en découlent.

C’est pourquoi nous avons appris aujourd’hui avec beaucoup de tristesse et de crainte que la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CDEH) dans une décision rendue le 11 juin 2020 prétend que la France aurait violé le droit à la liberté d’expression (article 10 de la Convention) des militants du BDS en les condamnant.

La CEDH en contradiction totale avec la Cour de Cassation française considère qu’il est légal d’appeler au boycott de l’Etat d’Israël et de ses entreprises. 

La CEDH ne tient pas compte du caractère extrêmement violent et dangereux des appels au boycott qui ont eu lieu.

C’est un blanc-seing donné aux militants du BDS afin qu’ils reprennent et intensifient leurs appels haineux.

La CEDH n’a pas rendu aujourd’hui une décision juridique, mais a rendu une décision politique.

Il est désormais à espérer que la République française saura maintenir sa juste position de fermeté à l’égard de ces appels violents au boycott.

A défaut, il est à craindre que les actes antisémites liés à ces appels reprennent avec une vigueur inégalée.

Julien BENSIMHON                    Marc BENSIMHON

One thought on “Pour la Cour Européenne des Droits de L’Homme, la France a violé la liberté d’expression d’activistes du BDS

  1. jeannine zimner Reply

    Il est triste de constater que l’Europe reste et restera toujours un continent antisémite. Celle la même qui conduisit nos frères et sœurs à la mort.

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