Proche-Orient: l’Europe peut-elle encore faire entendre sa voix?

DÉCRYPTAGE – Malgré ses divisions, l’UE veut préserver un consensus international de plus en plus menacé par les coups de boutoir de l’Administration Trump.

Par Cyrille Louis

Après le transfert de son ambassade à Jérusalem, la remise en cause de son soutien à l’agence des Nations unies en charge des réfugiés palestiniens (Unrwa) et la reconnaissance de la souveraineté israélienne sur le plateau du Golan, l’Administration Trump a franchi une nouvelle étape en estimant, le 18 novembre, que la colonisation juive en Cisjordanie occupée n’enfreint pas «en tant que telle» le droit international. Les Européens, qui assistent depuis deux ans à ces coups de boutoir contre un consensus vieux d’un demi-siècle, ont réagi par la voix de leur haute représentante pour les Affaires étrangères. «Toute activité de colonisation est illégale au regard du droit international et compromet la viabilité de la solution à deux États comme les perspectives d’une paix durable», a déclaré Federica Mogherini. Mais à l’heure où d’autres crises éclipsent le conflit israélo-palestinien, les Européens ont-ils encore les moyens et la volonté de défendre leurs positions?

● Comment l’Europe traite-elle les colonies israéliennes?

Considérant que la présence d’environ 435.000 colons en Cisjordanie sape la possibilité d’y créer un État palestinien viable, les gouvernements européens ont décidé en 2012 d’instaurer une politique de «différenciation» entre Israël et ses implantations situées à l’est de la «ligne verte». Celle-ci s’est d’abord traduite, en 2013, par la publication de «lignes directrices» qui prévoient d’exclure les Territoires occupés de tout futur accord signé par l’UE ou ses États membres avec Israël. Malgré les protestations de l’État hébreu, qui accuse l’Europe de faire le jeu des militants antisionistes, une clause «territoriale» a été intégrée au programme de coopération scientifique Horizon 2020 ainsi qu’à plusieurs textes réglementant l’agriculture biologique et les soins vétérinaires. En 2015, la Commission est allée plus loin en réclamant l’étiquetage des produits fabriqués dans les implantations (lire ci-dessous). «Si on examine les accords bilatéraux, il arrive que l’insistance de certains pays à intégrer une clause de différenciation fasse capoter un projet de partenariat. Mais force est de constater que la grande majorité des accords signés avec Israël continue de bénéficier aux colonies», déplore Hugh Lovatt, chercheur au European Council on Foreign Relations

Les Pays-Bas, qui ont réduit en 2016 le niveau des pensions de retraite versées à leurs ressortissants établis dans des colonies de Cisjordanie, font à cet égard figure d’exception. De même que le Danemark, qui s’est engagé l’an dernier à exclure les colonies de tout futur accord avec Israël. En France, une dizaine d’accords bilatéraux susceptibles d’être rouverts en vue d’y intégrer une clause territoriale ont été identifiés par le ministère des Affaires étrangères. Mais la décision d’engager des négociations sur ce point avec Israël n’a pas été prise.

En République d’Irlande, enfin, un projet de loi visant à interdire l’importation de produits fabriqués dans des colonies par une puissance occupante est en cours d’examen au Parlement, après avoir été approuvé par le Sénat. Le gouvernement de Leo Varadkar estime que son adoption contredirait l’accord de libre-échange signé entre l’UE et Israël, mais il n’a pas le pouvoir de s’y opposer. «Les produits des colonies représentent à peine 1 % du commerce avec Israël, observe-t-on au bureau de la sénatrice Frances Black, à l’origine du texte, mais c’est une question de principe. Si on dit que les colonies sont illégales, il faut les traiter en tant que telles.»

● Qu’a décidé la justice européenne sur l’étiquetage des produits fabriqués dans les colonies?

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), saisie l’an dernier par un vigneron établi dans une colonie proche de Ramallah, a jugé le 12 novembre que les denrées alimentaires produites dans les implantations juives de Cisjordanie devront à l’avenir porter mention explicite de leur origine. Le ministre israélien des Affaires étrangères, Israel Katz, a déploré une décision «inacceptable à la fois moralement et en principe». Son collègue Yuval Steinitz, en charge de l’Économie, a renvoyé aux heures sombres «durant lesquelles les produits juifs étaient étiquetés en Europe». Quant à Danny Danon, ambassadeur d’Israël à l’ONU, il a estimé que «la discrimination de l’UE contre l’entreprise sioniste fournit une couverture légale à l’antisémitisme».

À l’origine de l’arrêt controversé, une «notice interprétative» publiée en 2015 par la Commission européenne appelle à garantir la libre information des consommateurs sur l’origine des produits fabriqués dans les colonies. Selon une étude menée depuis lors par l’ONG European Middle East Project auprès de 189 magasins européens, seuls 10 % des bouteilles de vin produites dans les implantations de Cisjordanie et du Golan sont convenablement étiquetées. Paradoxalement, la saisine de la CJUE par les colons israéliens va donc contraindre les États membres à mettre en œuvre une réglementation qui n’était jusqu’à présent que peu appliquée. Dénonçant cette politique, les dirigeants israéliens soulignent qu’aucun étiquetage n’est imposé par l’Europe aux puissances impliquées dans des dizaines de conflits territoriaux comparables. «Ils oublient de dire que l’importation de produits fabriqués par la puissance occupante en Crimée ou dans la partie nord de Chypre est tout simplement interdite par l’UE», répond Hugh Lovatt.

● Une reconnaissance groupée de l’État de Palestine est-elle d’actualité?

Comme plus de 130 pays avant elle, dont une dizaine d’États de l’est et du sud de l’Europe qui ont franchi ce pas en 1988, la Suède a reconnu le 30 octobre 2014 l’État de Palestine. L’initiative visait à acter l’enlisement des négociations de paix amorcées à l’époque des accords d’Oslo (1993-1994), au terme desquelles Israéliens et Palestiniens étaient censés conclure une paix juste et durable. Cherchant à créer une dynamique, les Parlements de plusieurs pays européens ont dans la foulée appelé leur gouvernement à faire de même. Pour l’heure sans résultat. En décembre 2017, Emmanuel Macron a estimé qu’une telle reconnaissance unilatérale ne serait pas «efficace». Le président français semblait à l’époque vouloir attendre que Donald Trump présente le plan de paix sur lequel planchait son gendre, Jared Kushner, avant de reprendre éventuellement l’initiative. La Belgique, l’Irlande, le Portugal et le Luxembourg, qui étaient disposés à envisager une reconnaissance collective, ont aussi décidé d’attendre. Le récent revirement américain sur l’illégalité des colonies peut-il changer la donne? Le ministre luxembourgeois des Affaires étrangères, Jean Asselborn, a estimé le 20 novembre que «l’UE doit reconnaître l’État de Palestine». «La reconnaissance est un fusil à un coup, prévient une source diplomatique. La démarche peut avoir du sens si elle est collective, intervient au bon moment et s’inscrit dans une séquence. Mais la concevoir comme une réponse aux récentes décisions américaines serait la pire chose à faire.»

● Les divisions de l’UE empêchent-elle l’adoption d’une position commune?

L’Europe continue de dépenser chaque année plus de 600 millions d’euros pour soutenir l’Autorité palestinienne et financer l’Unrwa, mais ses États membres ont de plus en plus de mal à trouver un terrain d’entente sur l’issue au conflit. Si les grands pays de l’ouest du continent campent sur leur position traditionnelle (solution dite des deux États avec Jérusalem pour capitale, rejet de la violence et de la colonisation), la Hongrie, la Pologne, la République tchèque, la Roumanie, la Grèce et d’autres tendent à s’en éloigner. Depuis deux ans, plusieurs de ces pays bloquent chroniquement l’adoption de déclarations condamnant les politiques israéliennes à Jérusalem-Est et en Cisjordanie. Au printemps 2018, Prague et Bucarest ont envisagé d’emboîter le pas aux États-Unis en transférant leur ambassade à Jérusalem – avant de faire marche arrière. La République tchèque, la Slovaquie et la Hongrie y ont depuis ouvert une représentation commerciale en charge des relations avec Israël.

Les diplomates européens, sur le terrain, décrivent avec minutie l’érosion de la solution des deux États. Dans un rapport diffusé aux États membres en juillet 2018, ils évoquent une situation «d’occupation quasi permanente» et soulignent que «les Palestiniens subissent une discrimination légale en tant qu’individus et sont confrontés à des restrictions de mouvements permanentes et nombreuses». La haute représentante de l’UE, Federica Mogherini, évoque désormais «une réalité à un État avec des droits inégaux», sur fond d’«occupation et de conflits perpétuels».

«Dans ce contexte très difficile, observe la source diplomatique, il faut être lucide sur ce qu’on peut faire. Face aux récentes prises de position de l’Administration Trump, la France réaffirme constamment la primauté du droit international pendant que la Palestine poursuit sa stratégie de rehaussement de son statut diplomatique. Ces efforts ont contribué à protéger l’essentiel du consensus international face à des tentatives répétées de le mettre à mal.» Une façon de «tenir les murs», observe un bon connaisseur du conflit, en attendant des jours meilleurs.

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