Site DEMOCRATIE PARTICIATIVE DE BORIS LE LAY . LE BNVCA SERA PRÉSENT LE 8/11/18 A L’ AUDIENCE EN RÉFÉRÉ ASSIGNANT LES OPÉRATEURS EN COMMUNICATION :

Site DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE DE BORIS LE LAY. LE BNVCA SERA PRÉSENT LE 8/11/18 A L’AUDIENCE EN RÉFÉRÉ ASSIGNANT LES OPÉRATEURS EN COMMUNICATION :

Le BNVCA accueille avec une grande satisfaction la décision du Procureur de la République de Paris qui assigne en référé les opérateurs de communications afin qu’ils bloquent le site antisémite « démocratie participative ».

 

Pour le BNVCA, il a toujours été clair et évident que le multirécidiviste, Boris Le Lay, publie en ligne des contenus racistes, antisémites, haineux et ignobles sur le site «www.democratieparticipative.biz», dont l’hébergement se situe hors du territoire national et échappe à notre législation.

 

Nous rappelons que suite aux plaintes déposées par le BNVCA le sieur Boris le Lay avait déjà été condamné en 2013 à 1 an de prison avec sursis et 10 000 euros d’amende par le Tribunal de Quimper, confirmé par la Cour d’Appel. Déjà en 2016 il cumulait une douzaine de condamnations mais son site de haine était maintenu.

Aussi, à la suite des signalements nombreux, répétés et insistants adressés au Parquet de Paris au nom du BNVCA depuis plusieurs années par notre conseil Maître Charles Baccouche, sur les propos tenus sur le site « www.democratieparticipative.biz », et à l’encontre duquel aucune poursuite pénale n’a pu aboutir, une action en référé a été initiée par le Parquet de Paris afin de voir bloquer l’accès à ce site en France.

 

Sont assignés les opérateurs suivants : “Fibre SAS, Orange, S F R, Bouygues, Colt Technology Services, Outremer Télécom”.

 

Le BNVCA qui a reçu copie de l’assignation délivrée interviendra par l’intermédiaire de Maître Baccouche à l’audience prévue le Jeudi 8 novembre 2018 à 14 H.

One thought on “Site DEMOCRATIE PARTICIATIVE DE BORIS LE LAY . LE BNVCA SERA PRÉSENT LE 8/11/18 A L’ AUDIENCE EN RÉFÉRÉ ASSIGNANT LES OPÉRATEURS EN COMMUNICATION :

  1. Jeannine Zimner Reply

    Espérons que cette Ordure reçoive ce dont il mérite, finir en effet.

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